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SCI VAL 92

Active
Siren387 585 318SCI68200 MULHOUSECréée le 09 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 585 318. Son siège social est situé 6 rue de Rougemont, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE VUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAL 92

Dénomination
SCI VAL 92
SIREN
387 585 318
SIRET (siège)
387 585 318 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88387585318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 585 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1992
Siège social
6 RUE DE ROUGEMONT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL 92

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés ou acquis par la société et toutes opérations civiles se rattachant a son objet social.

Finances de SCI VAL 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL 92

CV

CATHERINE VUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    387 585 318 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL 92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante associée : RAPP (Catherine, Emilienne, Jacqueline) née VUILLARD

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI VAL 92

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL 92 ?

Le numéro SIREN de SCI VAL 92 est 387 585 318. Le SIRET de son siège social est 387 585 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88387585318.

Qui dirige SCI VAL 92 ?

SCI VAL 92 est dirigée par CATHERINE VUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VAL 92 ?

Le siège social de SCI VAL 92 est situé 6 rue de Rougemont, 68200 Mulhouse.

SCI VAL 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL 92.

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