SCI VAL'C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 840 506, SCI VAL'C est une SCI créée le 18 novembre 1998. Elle est domiciliée 400 av Beausoleil, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE LECLERCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL'C
INSEE- Dénomination
- SCI VAL'C
- SIREN
- 420 840 506
- SIRET (siège)
- 420 840 506 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85420840506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 840 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- 400 AV BEAUSOLEIL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL'C
Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voir d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI VAL'C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL'C
INSEEÉtablissements de SCI VAL'C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
420 840 506 00026 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
420 840 506 00018 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL'C
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAL'C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL'C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL'C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL'C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL'C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL'C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL'C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI VAL'C
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL'C ?
Le numéro SIREN de SCI VAL'C est 420 840 506. Le SIRET de son siège social est 420 840 506 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420840506.
Qui dirige SCI VAL'C ?
SCI VAL'C est dirigée par ANNE LECLERCQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL'C ?
Le siège social de SCI VAL'C est situé 400 av Beausoleil, 82000 Montauban.
SCI VAL'C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL'C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL'C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL'C.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban