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SCI VAL D'HARLEY

Active
Siren499 252 096SCI42300 ROANNECréée le 01 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 252 096, SCI VAL D'HARLEY est une SCI créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 44 rue Bellevue, 42300 Roanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI VAL D'HARLEY

Dénomination
SCI VAL D'HARLEY
SIREN
499 252 096
SIRET (siège)
499 252 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58499252096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 252 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2007
Siège social
44 RUE BELLEVUE, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI VAL D'HARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAL D'HARLEY

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacqueline Francine Pierrette Associé indéfiniment responsable : JUG Bernard Louis Marie Associé indéfiniment responsable : JAVOUHEY Bruno Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : DAUVERGNE Georges Liquidateur : JUG Bernard Louis Marie POYET

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL D'HARLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    499 252 096 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL D'HARLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI VAL D'HARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL D'HARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL D'HARLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL D'HARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAL D'HARLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : POYET Jacqueline Francine Pierrette Associé indéfiniment responsable : JUG Bernard Louis Marie Associé indéfiniment responsable : JAVOUHEY Bruno Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : DAUVERGNE Georges Liquidateur : JUG Bernard Louis Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI VAL D'HARLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL D'HARLEY ?

Le numéro SIREN de SCI VAL D'HARLEY est 499 252 096. Le SIRET de son siège social est 499 252 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499252096.

Où se situe le siège social de SCI VAL D'HARLEY ?

Le siège social de SCI VAL D'HARLEY est situé 44 rue Bellevue, 42300 Roanne.

SCI VAL D'HARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL D'HARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL D'HARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL D'HARLEY.