SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

Active

Siren442 304 283SCI95470 SAINT-WITZCréée le 31 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI VAL D'OISE TRANQUILITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 304 283. Elle est domiciliée 70 rue du Vieux Lavoir, 95470 Saint-Witz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE SEBAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

INSEE

Dénomination: SCI VAL D'OISE TRANQUILITE
SIREN: 442 304 283
SIRET (siège): 442 304 283 00017
N° TVA intracommunautaire: FR03442304283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 304 283
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 2002
Siège social: 70 RUE DU VIEUX LAVOIR, 95470, SAINT-WITZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

Propriété administration gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d immeubles de droits immobiliers ou autres dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement & plus généralement toutes activités civiles se rapportant directement ou indirectement à l objet

Finances de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

INSEE

MICHELE SEBAN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95470 SAINT-WITZSiègeActif
442 304 283 00017 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

Acte

Comptes annuels de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL D'OISE TRANQUILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL D'OISE TRANQUILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL D'OISE TRANQUILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI VAL D'OISE TRANQUILITE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE est 442 304 283. Le SIRET de son siège social est 442 304 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442304283.

Qui dirige SCI VAL D'OISE TRANQUILITE ?

SCI VAL D'OISE TRANQUILITE est dirigée par MICHELE SEBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE ?

Le siège social de SCI VAL D'OISE TRANQUILITE est situé 70 rue du Vieux Lavoir, 95470 Saint-Witz.