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SCI VAL DE BRAYE

Active
Siren328 620 059SCI72000 LE MANSCréée le 22 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL DE BRAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 620 059. Son siège social est situé 110 rue de Saint Aubin, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE BOUSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE BRAYE

Dénomination
SCI VAL DE BRAYE
SIREN
328 620 059
SIRET (siège)
328 620 059 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10328620059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 620 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1983
Siège social
110 RUE DE SAINT AUBIN, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE BRAYE

Acquisition, propriété, administration et exportation par bail ou la location de divers biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAL DE BRAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE BRAYE

CB

CAROLINE BOULAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1983) · 42 ans

JB

JACQUELINE BOUSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI VAL DE BRAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    328 620 059 00019 · ouvert le 04 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE BRAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE BRAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE BRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE BRAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE BRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL DE BRAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE BRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE BRAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI VAL DE BRAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE BRAYE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE BRAYE est 328 620 059. Le SIRET de son siège social est 328 620 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10328620059.

Qui dirige SCI VAL DE BRAYE ?

SCI VAL DE BRAYE est dirigée par JACQUELINE BOUSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE BRAYE ?

Le siège social de SCI VAL DE BRAYE est situé 110 rue de Saint Aubin, 72000 Le Mans.

SCI VAL DE BRAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE BRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE BRAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE BRAYE.

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