SCI VAL DE GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 010 932, SCI VAL DE GRACE est une SCI créée le 28 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIANNE HAWKINS, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE GRACE
- SIREN
- 432 010 932
- SIRET (siège)
- 432 010 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94432010932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 010 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- 43 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE GRACE
GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VAL DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE GRACE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
432 010 932 00015 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE GRACE
INPIComptes annuels de SCI VAL DE GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DE GRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI VAL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE GRACE est 432 010 932. Le SIRET de son siège social est 432 010 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432010932.
Qui dirige SCI VAL DE GRACE ?
SCI VAL DE GRACE est dirigée par MARIANNE HAWKINS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE GRACE ?
Le siège social de SCI VAL DE GRACE est situé 43 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.
SCI VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE GRACE.
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