CheckersLiquidations

SCI VAL DE GRACE

Active
Siren432 659 910Société étrangère 74 BD D'ITALIECréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 659 910, SCI VAL DE GRACE est une société étrangère créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée à 74 bd d'Italie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI VAL DE GRACE

Dénomination
SCI VAL DE GRACE
SIREN
432 659 910
SIRET (siège)
432 659 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44432659910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 659 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mars 1998
Siège social
74 BD D'ITALIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VAL DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE GRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VAL DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74 BD D'ITALIESiègeActif

    432 659 910 00017 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI VAL DE GRACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VAL DE GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI VAL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE GRACE est 432 659 910. Le SIRET de son siège social est 432 659 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432659910.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE GRACE ?

Le siège social de SCI VAL DE GRACE est situé 74 bd d'Italie.

SCI VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE GRACE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A