SCI VAL DE L ARC
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI VAL DE L ARC est une SCI immatriculée le 9 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 599 060. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue MEYERBEER, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. EVANGELISTI ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE L ARC
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE L ARC
- SIREN
- 339 599 060
- SIRET (siège)
- 339 599 060 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81339599060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 599 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 décembre 1986
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue MEYERBEER , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VAL DE L ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE L ARC
INSEEEVANGELISTI ALBERT
Gérant
Depuis la création (09 décembre 1986) · 39 ans
EVANGELISTI SERGE
Gérant
Depuis la création (09 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI VAL DE L ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
339 599 060 00011 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VAL DE L ARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VAL DE L ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE L ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 97/53
Jugement du 05 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 5 février 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 3900, en date de la semaine du 9 au 15 février 2018 ; rôle : 97/53
Jugement du 06 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; en date 06/06/2008 sous le n° 82399
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL DE L ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE L ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 97/53
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-02-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 5 février 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 3900, en date de la semaine du 9 au 15 février 2018 ; rôle : 97/53
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 juin 2008 · avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; en date 06/06/2008 sous le n° 82399
- création
Date d'effet : 09 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI VAL DE L ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE L ARC ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE L ARC est 339 599 060. Le SIRET de son siège social est 339 599 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339599060.
Qui dirige SCI VAL DE L ARC ?
SCI VAL DE L ARC est dirigée par EVANGELISTI ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE L ARC ?
Le siège social de SCI VAL DE L ARC est situé 4 RUE 4 Rue MEYERBEER, 06000 Nice.
SCI VAL DE L ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE L ARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VAL DE L ARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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