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SCI VAL DE L'ORME

Active
Siren394 596 852SCI69100 VILLEURBANNECréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI VAL DE L'ORME est une SCI immatriculée le 6 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 596 852. Elle est domiciliée 3 rue Mozart, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE BALLOFFET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAL DE L'ORME

Dénomination
SCI VAL DE L'ORME
SIREN
394 596 852
SIRET (siège)
394 596 852 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46394596852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 596 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1994
Siège social
3 RUE MOZART, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE L'ORME

Achat, vente, location de tous terrains, immeubles, appartements, locaux

Finances de SCI VAL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE L'ORME

SB

SIMONE BALLOFFET

Gérant

Depuis la création (06 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VAL DE L'ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    394 596 852 00019 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI VAL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE L'ORME est 394 596 852. Le SIRET de son siège social est 394 596 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394596852.

Qui dirige SCI VAL DE L'ORME ?

SCI VAL DE L'ORME est dirigée par SIMONE BALLOFFET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE L'ORME ?

Le siège social de SCI VAL DE L'ORME est situé 3 rue Mozart, 69100 Villeurbanne.

SCI VAL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE L'ORME.

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