SCI VAL DE LA MODER

Active

Siren387 856 396SCI67590 WINTERSHOUSECréée le 22 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI VAL DE LA MODER est une SCI immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 856 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Schweighouse, 67590 Wintershouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIANNE BIETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE LA MODER

INSEE

Dénomination: SCI VAL DE LA MODER
SIREN: 387 856 396
SIRET (siège): 387 856 396 00016
N° TVA intracommunautaire: FR74387856396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 856 396
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juillet 1992
Siège social: 13 RUE DE SCHWEIGHOUSE, 67590, WINTERSHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VAL DE LA MODER

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI VAL DE LA MODER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE LA MODER

INSEE

MARIANNE BIETH

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI VAL DE LA MODER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67590 WINTERSHOUSESiègeActif
387 856 396 00016 · ouvert le 09 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE LA MODER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE LA MODER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE LA MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAL DE LA MODER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08099
MEE - expertise
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE LA MODER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI VAL DE LA MODER

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE LA MODER ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE LA MODER est 387 856 396. Le SIRET de son siège social est 387 856 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387856396.

Qui dirige SCI VAL DE LA MODER ?

SCI VAL DE LA MODER est dirigée par MARIANNE BIETH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE LA MODER ?

Le siège social de SCI VAL DE LA MODER est situé 13 rue de Schweighouse, 67590 Wintershouse.