SCI VAL DE LOIRE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 204 555, SCI VAL DE LOIRE est une société civile créée le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 RUE du Bigarreau KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Philippe RAPP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2017.
Fiche d'identité de SCI VAL DE LOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE LOIRE
- SIREN
- 452 204 555
- SIRET (siège)
- 452 204 555 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452204555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 204 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2004
- Date de radiation
- 09 juin 2017
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE du Bigarreau KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI VAL DE LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE LOIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL DE LOIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé
452 204 555 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE LOIRE
INPIConformité de SCI VAL DE LOIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE LOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement du 6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du Code de Commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
Aucune mention de SCI VAL DE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE LOIRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
mandataire ad hoc : RAPP (Philippe, Pierre, Michel)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 août 2014 · Jugement du 6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du Code de Commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00149
- radiation
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI VAL DE LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE LOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE LOIRE est 452 204 555. Le SIRET de son siège social est 452 204 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452204555.
Qui dirige SCI VAL DE LOIRE ?
SCI VAL DE LOIRE est dirigée par Philippe RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE LOIRE ?
Le siège social de SCI VAL DE LOIRE est situé 10 RUE 10 RUE du Bigarreau KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim.
SCI VAL DE LOIRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI VAL DE LOIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2017.
SCI VAL DE LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VAL DE LOIRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 6 août 2014.
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