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SCI VAL DE MERCY

Active
Siren529 308 231SCI45700 PANNESCréée le 04 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,6 k€

SCI VAL DE MERCY est une SCI immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 308 231. Son siège social est situé 560 rue de la Charbonniere, 45700 Pannes. SCI VAL DE MERCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC QUETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE MERCY

Dénomination
SCI VAL DE MERCY
SIREN
529 308 231
SIRET (siège)
529 308 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76529308231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 308 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
560 RUE DE LA CHARBONNIERE, 45700, PANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE MERCY

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAL DE MERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAL DE MERCY

VM

VALERIE MARTINS

Autre

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

FQ

FREDERIC QUETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI VAL DE MERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 PANNESSiègeActif

    529 308 231 00016 · ouvert le 04 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE MERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI VAL DE MERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE MERCY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAL DE MERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2010-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI VAL DE MERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE MERCY ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE MERCY est 529 308 231. Le SIRET de son siège social est 529 308 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76529308231.

Qui dirige SCI VAL DE MERCY ?

SCI VAL DE MERCY est dirigée par FREDERIC QUETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE MERCY ?

Le siège social de SCI VAL DE MERCY est situé 560 rue de la Charbonniere, 45700 Pannes.

SCI VAL DE MERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE MERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE MERCY.

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