SCI VAL DE MERCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 k€
SCI VAL DE MERCY est une SCI immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 308 231. Son siège social est situé 560 rue de la Charbonniere, 45700 Pannes. SCI VAL DE MERCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC QUETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE MERCY
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE MERCY
- SIREN
- 529 308 231
- SIRET (siège)
- 529 308 231 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76529308231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 308 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 560 RUE DE LA CHARBONNIERE, 45700, PANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE MERCY
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI VAL DE MERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE MERCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VAL DE MERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 PANNESSiègeActif
529 308 231 00016 · ouvert le 04 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE MERCY
INPIConformité de SCI VAL DE MERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE MERCY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.214
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 17-90.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE MERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2010-12-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI VAL DE MERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE MERCY ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE MERCY est 529 308 231. Le SIRET de son siège social est 529 308 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76529308231.
Qui dirige SCI VAL DE MERCY ?
SCI VAL DE MERCY est dirigée par FREDERIC QUETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE MERCY ?
Le siège social de SCI VAL DE MERCY est situé 560 rue de la Charbonniere, 45700 Pannes.
SCI VAL DE MERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE MERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE MERCY.
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