SCI VAL DE SAMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 249 386, SCI VAL DE SAMBRE est une SCI créée le 16 mars 2004. Son siège social est situé 19 B rue Madame Pierre Curie, 59620 Aulnoye-Aymeries. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE POISMANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SAMBRE
- SIREN
- 452 249 386
- SIRET (siège)
- 452 249 386 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52452249386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 249 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 19 B RUE MADAME PIERRE CURIE, 59620, AULNOYE-AYMERIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SAMBRE
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement et éventuellement vente échange ou autre sans modifier le caractère civil de la société.
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Finances de SCI VAL DE SAMBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SAMBRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL DE SAMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeActif
452 249 386 00023 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
452 249 386 00015 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SAMBRE
INPIConformité de SCI VAL DE SAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAMBRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.362
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02787
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01186
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/03170
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00099
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00096
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00094
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00090
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00089
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00086
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00085
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02787
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00025
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03254
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Décision du 08 juin 2000 · N° 98-22.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-22.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SAMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAMBRE est 452 249 386. Le SIRET de son siège social est 452 249 386 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452249386.
Qui dirige SCI VAL DE SAMBRE ?
SCI VAL DE SAMBRE est dirigée par PHILIPPE POISMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAMBRE ?
Le siège social de SCI VAL DE SAMBRE est situé 19 B rue Madame Pierre Curie, 59620 Aulnoye-Aymeries.
SCI VAL DE SAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAMBRE.
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