SCI VAL DE SAMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VAL DE SAMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 913 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue de la Flamenne, 59600 Maubeuge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IJJA RAFIK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SAMBRE
- SIREN
- 521 913 475
- SIRET (siège)
- 521 913 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96521913475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 913 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 110 RUE DE LA FLAMENNE, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SAMBRE
Achat, location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VAL DE SAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SAMBRE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE SAMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
521 913 475 00013 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SAMBRE
INPIConformité de SCI VAL DE SAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAMBRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-22.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-22.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SAMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAMBRE est 521 913 475. Le SIRET de son siège social est 521 913 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96521913475.
Qui dirige SCI VAL DE SAMBRE ?
SCI VAL DE SAMBRE est dirigée par IJJA RAFIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAMBRE ?
Le siège social de SCI VAL DE SAMBRE est situé 110 rue de la Flamenne, 59600 Maubeuge.
SCI VAL DE SAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAMBRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Maubeuge
- SCI HABITAT AU QUOTIDIEN59600 Maubeuge
- SARL DE LA MAISON ROUGE59600 MaubeugeCA 735 k€
- HBREN IMMO59600 Maubeuge
- SCI DES CHAMBORANS59600 Maubeuge
- SCI GHIPO59600 Maubeuge
- SCI MAPHIJELIS59600 Maubeuge
- SCI CHANOINE 17 RUE JOSEPH LE BRIX59600 Maubeuge
- SCI MARYDENIS59600 Maubeuge
- SCI 5 RUE ALBERT PREMIER59600 Maubeuge
- SCI DE LAUDRISSART59600 Maubeuge
