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SCI VAL DE SAONE

Active
Siren392 398 731SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 23 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI VAL DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 398 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Verdun, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI PRIMO SAINT JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE

Dénomination
SCI VAL DE SAONE
SIREN
392 398 731
SIRET (siège)
392 398 731 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34392398731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 398 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1993
Siège social
3 AV DE VERDUN, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SAONE

L'ACQUISITION, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTRE MENT,DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'AMENAGEMENT, L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION DES IMMEUBLES SOCIAUX, L'ACQUISITION DES IMMEUBLES SITUES A BRUSSEY 70150, AU LIEUDIT LE VILLAGE.

Finances de SCI VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE

S

SCI PRIMO SAINT JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VAL DE SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    392 398 731 00027 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    392 398 731 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 392 398 731. Le SIRET de son siège social est 392 398 731 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392398731.

Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?

SCI VAL DE SAONE est dirigée par SCI PRIMO SAINT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé 3 av de Verdun, 25110 Baume-les-Dames.

SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.

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