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SCI VAL DE SAONE

Active
Siren434 914 305SCI69730 GENAYCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VAL DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 914 305. Son siège social est situé Rte de Trevoux la Becadiere, 69730 Genay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BENSO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE

Dénomination
SCI VAL DE SAONE
SIREN
434 914 305
SIRET (siège)
434 914 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01434914305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 914 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Siège social
RTE DE TREVOUX LA BECADIERE, 69730, GENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SAONE

Acquisition à la propriété la construction et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE

PB

PHILIPPE BENSO

Autre

CM

CHRISTINE MORIN

Autre

Établissements de SCI VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeActif

    434 914 305 00017 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENSO Philippe Eric nom d'usage : BENSO devient gérant. MORIN Christine nom d'usage : BENSO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 434 914 305. Le SIRET de son siège social est 434 914 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434914305.

Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?

SCI VAL DE SAONE est dirigée par PHILIPPE BENSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé Rte de Trevoux la Becadiere, 69730 Genay.

SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.

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