SCI VAL DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 819 851, SCI VAL DE SAONE est une SCI créée le 21 juillet 2010. Son siège social est situé Aux Quatre Vents, 42670 Belmont-de-la-Loire. SCI VAL DE SAONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE POYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SAONE
- SIREN
- 524 819 851
- SIRET (siège)
- 524 819 851 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88524819851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 819 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2010
- Siège social
- AUX QUATRE VENTS, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SAONE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question
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Finances de SCI VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE
INSEEDUBOUIS INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif
524 819 851 00014 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE
INPIConformité de SCI VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00309
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00021
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2010-09-10
- création
Date d'effet : 21 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 524 819 851. Le SIRET de son siège social est 524 819 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524819851.
Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?
SCI VAL DE SAONE est dirigée par SYLVIE POYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé Aux Quatre Vents, 42670 Belmont-de-la-Loire.
SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.
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