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SCI VAL DE SAONE

Active
Siren920 958 824SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 958 824, SCI VAL DE SAONE est une SCI créée le 31 octobre 2022. Son siège social est situé 6 rue du Stade, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOROTHEE DEVOLFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE

Dénomination
SCI VAL DE SAONE
SIREN
920 958 824
SIRET (siège)
920 958 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70920958824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 958 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
6 RUE DU STADE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SAONE

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE

DD

DOROTHEE DEVOLFE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

NM

NICOLAS METAY

Autre

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

S

SPFPL DOROTHEE DEVOLFE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

S

SPFPL NICOLAS METAY

Autre

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    920 958 824 00012 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-28

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 920 958 824. Le SIRET de son siège social est 920 958 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70920958824.

Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?

SCI VAL DE SAONE est dirigée par DOROTHEE DEVOLFE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé 6 rue du Stade, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.

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