SCI VAL DE SARRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VAL DE SARRE est une SCI immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 179 097. Son siège social est situé 85 rue de France Mr Morin Patrick, 57200 Sarreguemines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SARRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SARRE
- SIREN
- 378 179 097
- SIRET (siège)
- 378 179 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83378179097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 179 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 85 RUE DE FRANCE MR MORIN PATRICK, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VAL DE SARRE
Objet social de SCI VAL DE SARRE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI VAL DE SARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SARRE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE SARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
378 179 097 00019 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL DE SARRE
INPIConformité de SCI VAL DE SARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SARRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-19.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-18.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SARRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SARRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SARRE est 378 179 097. Le SIRET de son siège social est 378 179 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378179097.
Qui dirige SCI VAL DE SARRE ?
SCI VAL DE SARRE est dirigée par PATRICK MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SARRE ?
Le siège social de SCI VAL DE SARRE est situé 85 rue de France Mr Morin Patrick, 57200 Sarreguemines.
SCI VAL DE SARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SARRE.
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