SCI VAL DE SARTHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 594 802, SCI VAL DE SARTHE est une SCI créée le 5 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 RUE Ferdinand Vest, 49800 Trélazé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thomas BERTAY, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SARTHE
- SIREN
- 929 594 802
- SIRET (siège)
- 929 594 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80929594802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 594 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 159 RUE Ferdinand Vest, 49800, Trélazé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCI VAL DE SARTHE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI VAL DE SARTHE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI VAL DE SARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SARTHE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE SARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TrélazéSiègeActif
929 594 802 00019 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SARTHE
INPIConformité de SCI VAL DE SARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SARTHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025006701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/81955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82064
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025033772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/14713
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 mai 2025 · N° J2025000320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05564
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2012 · N° 11/10237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SARTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2024-05-25
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SARTHE est 929 594 802. Le SIRET de son siège social est 929 594 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929594802.
Qui dirige SCI VAL DE SARTHE ?
SCI VAL DE SARTHE est dirigée par Thomas BERTAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SARTHE ?
Le siège social de SCI VAL DE SARTHE est situé 159 RUE Ferdinand Vest, 49800 Trélazé.
SCI VAL DE SARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SARTHE.
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