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SCI VAL DE SEINE

Active
Siren431 688 407SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 08 juin 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VAL DE SEINE est une SCI immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 688 407. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA CROIX DUSSAULT Villequier, 76490 Rives-en-Seine. SCI VAL DE SEINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NICOLE PATIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SEINE

Dénomination
SCI VAL DE SEINE
SIREN
431 688 407
SIRET (siège)
431 688 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94431688407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 688 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juin 2000
Siège social
LD LA CROIX DUSSAULT Villequier, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SEINE

Location de logements

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Finances de SCI VAL DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SEINE

PD

PHILIPPE DORANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

NP

NICOLE PATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI VAL DE SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    431 688 407 00011 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAL DE SEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI VAL DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAL DE SEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE est 431 688 407. Le SIRET de son siège social est 431 688 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431688407.

Qui dirige SCI VAL DE SEINE ?

SCI VAL DE SEINE est dirigée par NICOLE PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEINE ?

Le siège social de SCI VAL DE SEINE est situé LD LA CROIX DUSSAULT Villequier, 76490 Rives-en-Seine.

SCI VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEINE.