SCI VAL DE SEINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VAL DE SEINE est une SCI immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 688 407. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA CROIX DUSSAULT Villequier, 76490 Rives-en-Seine. SCI VAL DE SEINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NICOLE PATIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SEINE
- SIREN
- 431 688 407
- SIRET (siège)
- 431 688 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94431688407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 688 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- LD LA CROIX DUSSAULT Villequier, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SEINE
Location de logements
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Finances de SCI VAL DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SEINE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
431 688 407 00011 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL DE SEINE
INPIConformité de SCI VAL DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04845
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00005
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/01006
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00665
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEINE est 431 688 407. Le SIRET de son siège social est 431 688 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431688407.
Qui dirige SCI VAL DE SEINE ?
SCI VAL DE SEINE est dirigée par NICOLE PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEINE ?
Le siège social de SCI VAL DE SEINE est situé LD LA CROIX DUSSAULT Villequier, 76490 Rives-en-Seine.
SCI VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEINE.
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