SCI VAL DE SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 299 228, SCI VAL DE SEVRE est une société civile créée le 14 janvier 1988. Son siège social est situé 281 rue de la Burgonce, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 4110D. arnaud GUENY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SEVRE
- SIREN
- 343 299 228
- SIRET (siège)
- 343 299 228 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02343299228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 299 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 9 604,29 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 janvier 1988
- Siège social
- 281 RUE DE LA BURGONCE, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SEVRE
acquisition immeubles
Finances de SCI VAL DE SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SEVRE
INSEEBODACCCABINET DE RADIOLOGIE DE LA BURGONCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2015
Anciens dirigeants (2)
Jean-Yves, François, Fernand AIRAUD
Gérant · de mai 2022 à août 2025
Stéphane, Thierry, René GUILBOT
Gérant · de mai 2022 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL DE SEVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
343 299 228 00027 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 4110D
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEFermé
343 299 228 00019 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VAL DE SEVRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAL DE SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DE SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEVRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DE SEVRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : GUENY Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : AIRAUD Jean-Yves, François, Fernand ; Gérant : GUILBOT Stéphane, Thierry, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : FOUREL Jean-Jacques modification le 25 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : CABINET DE RADIOLOGIE DE LA BURGONCE en fonction le 25 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : SANCHIZ Jean-Marc en fonction le 25 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : GALOPIN Pascal en fonction le 25 Novembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : SACCARDY Fabrice en fonction le 25 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : ESNAULT Jack en fonction le 25 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : ROBERT Christian en fonction le 25 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : TROUILLARD Laurent en fonction le 25 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 14 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEVRE est 343 299 228. Le SIRET de son siège social est 343 299 228 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02343299228.
Qui dirige SCI VAL DE SEVRE ?
SCI VAL DE SEVRE est dirigée par arnaud GUENY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEVRE ?
Le siège social de SCI VAL DE SEVRE est situé 281 rue de la Burgonce, 79000 Niort.
SCI VAL DE SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEVRE.
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