SCI VAL DE SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL DE SEVRE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 014 517. Son siège social est situé 1 T rue 1t rue d'Aligre Marans, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DECLERCQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SEVRE
- SIREN
- 429 014 517
- SIRET (siège)
- 429 014 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429014517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 014 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- 1 T RUE 1T RUE D'ALIGRE MARANS, 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI VAL DE SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SEVRE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE SEVRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17230 MARANSSiègeFermé
429 014 517 00016 · ouvert le 09 février 1979 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VAL DE SEVRE
INPIComptes annuels de SCI VAL DE SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DE SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEVRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DE SEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEVRE est 429 014 517. Le SIRET de son siège social est 429 014 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429014517.
Qui dirige SCI VAL DE SEVRE ?
SCI VAL DE SEVRE est dirigée par SERGE DECLERCQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEVRE ?
Le siège social de SCI VAL DE SEVRE est situé 1 T rue 1t rue d'Aligre Marans, 17230 Marans.
SCI VAL DE SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEVRE.
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