SCI VAL DE SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL DE SEVRE est une société civile immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 314 762. Son siège social est situé 32 quai d'Avesnieres, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PONMARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DE SEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE SEVRE
- SIREN
- 482 314 762
- SIRET (siège)
- 482 314 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51482314762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 314 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 32 QUAI D'AVESNIERES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE SEVRE
Acquisition gestion et administration par location ou autrement de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI VAL DE SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE SEVRE
INSEESCI SOFIMO
Autre
Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans
NOTARAX
Autre
Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VAL DE SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
482 314 762 00014 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE SEVRE
INPIComptes annuels de SCI VAL DE SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DE SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SEVRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DE SEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI VAL DE SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE SEVRE est 482 314 762. Le SIRET de son siège social est 482 314 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482314762.
Qui dirige SCI VAL DE SEVRE ?
SCI VAL DE SEVRE est dirigée par PATRICE PONMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE SEVRE ?
Le siège social de SCI VAL DE SEVRE est situé 32 quai d'Avesnieres, 53000 Laval.
SCI VAL DE SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SEVRE.
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