SCI VAL DE VESLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI VAL DE VESLE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 034 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP DES ANEMONES Val-de-Vesle, 51360 Val-de-Vesle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE HUART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL DE VESLE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE VESLE
- SIREN
- 388 034 316
- SIRET (siège)
- 388 034 316 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388034316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 034 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1992
- Siège social
- 4 IMP DES ANEMONES Val-de-Vesle, 51360, VAL-DE-VESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VAL DE VESLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI VAL DE VESLE
achat, entretien de tous immeubles et leur exploitation par voie de loca- tion.
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Finances de SCI VAL DE VESLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE VESLE
INSEEÉtablissements de SCI VAL DE VESLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51360 VAL-DE-VESLESiègeActif
388 034 316 00025 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
388 034 316 00017 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VAL DE VESLE
INPIConformité de SCI VAL DE VESLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE VESLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE VESLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/14012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-19.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE VESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE VESLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI VAL DE VESLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE VESLE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE VESLE est 388 034 316. Le SIRET de son siège social est 388 034 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388034316.
Qui dirige SCI VAL DE VESLE ?
SCI VAL DE VESLE est dirigée par FABRICE HUART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE VESLE ?
Le siège social de SCI VAL DE VESLE est situé 4 IMP DES ANEMONES Val-de-Vesle, 51360 Val-de-Vesle.
SCI VAL DE VESLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE VESLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE VESLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE VESLE.
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