Checkers

SCI VAL DE VIENNE

Active
Siren433 199 981SCI77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 16 octobre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 k€

SCI VAL DE VIENNE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 199 981. Elle est domiciliée 56 rue Pierre Semard, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE CHAPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAL DE VIENNE

Dénomination
SCI VAL DE VIENNE
SIREN
433 199 981
SIRET (siège)
433 199 981 00039
N° TVA intracommunautaire
FR66433199981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 199 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
56 RUE PIERRE SEMARD, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE VIENNE

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAL DE VIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE VIENNE

PC

PATRICE CHAPON

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

JR

JEANNE ROBELIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL DE VIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    433 199 981 00039 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820A

  • 77500 CHELLESFermé

    433 199 981 00013 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820A

  • 77500 CHELLESFermé

    433 199 981 00021 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAL DE VIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI VAL DE VIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE VIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE VIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02443

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00554

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02644

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00976

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE VIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAL DE VIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CHAPON Patrice Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI VAL DE VIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE VIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE VIENNE est 433 199 981. Le SIRET de son siège social est 433 199 981 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433199981.

Qui dirige SCI VAL DE VIENNE ?

SCI VAL DE VIENNE est dirigée par PATRICE CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE VIENNE ?

Le siège social de SCI VAL DE VIENNE est situé 56 rue Pierre Semard, 77400 Lagny-sur-Marne.

SCI VAL DE VIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE VIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE VIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE VIENNE.