SCI VAL DE VIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
SCI VAL DE VIENNE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 199 981. Elle est domiciliée 56 rue Pierre Semard, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE CHAPON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL DE VIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE VIENNE
- SIREN
- 433 199 981
- SIRET (siège)
- 433 199 981 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433199981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 199 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 56 RUE PIERRE SEMARD, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE VIENNE
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI VAL DE VIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE VIENNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL DE VIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
433 199 981 00039 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820A
- 77500 CHELLESFermé
433 199 981 00013 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820A
- 77500 CHELLESFermé
433 199 981 00021 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL DE VIENNE
INPIConformité de SCI VAL DE VIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE VIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE VIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00576
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00425
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE VIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE VIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI VAL DE VIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE VIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE VIENNE est 433 199 981. Le SIRET de son siège social est 433 199 981 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433199981.
Qui dirige SCI VAL DE VIENNE ?
SCI VAL DE VIENNE est dirigée par PATRICE CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE VIENNE ?
Le siège social de SCI VAL DE VIENNE est situé 56 rue Pierre Semard, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI VAL DE VIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE VIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE VIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE VIENNE.
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