SCI VAL DE VIOSNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI VAL DE VIOSNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 639 772. Elle est domiciliée 36 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN GENTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DE VIOSNE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DE VIOSNE
- SIREN
- 522 639 772
- SIRET (siège)
- 522 639 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76522639772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 639 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 36 RUE GEORGES BOUCHER, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DE VIOSNE
Achat ,construction, gestion de terrain et immeubles, gestion par voie de location ,entretien de biens ,travaux et cession.
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Finances de SCI VAL DE VIOSNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DE VIOSNE
INSEEAutre
Établissements de SCI VAL DE VIOSNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeFermé
522 639 772 00014 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
- 95220 PIERRELAYEFermé
522 639 772 00022 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DE VIOSNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VAL DE VIOSNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE VIOSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE VIOSNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DE VIOSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DE VIOSNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : GENTY Christian Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-30
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI VAL DE VIOSNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE VIOSNE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DE VIOSNE est 522 639 772. Le SIRET de son siège social est 522 639 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522639772.
Qui dirige SCI VAL DE VIOSNE ?
SCI VAL DE VIOSNE est dirigée par CHRISTIAN GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DE VIOSNE ?
Le siège social de SCI VAL DE VIOSNE est situé 36 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye.
SCI VAL DE VIOSNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DE VIOSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DE VIOSNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE VIOSNE.
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