SCI VAL DES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VAL DES PINS est une SCI immatriculée le 10 août 2015 sous le numéro SIREN 812 984 623. Elle est domiciliée Che de Saou Marqua - la Pascale Quartier Vallon des Gardes, 13100 Le Tholonet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK TOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL DES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DES PINS
- SIREN
- 812 984 623
- SIRET (siège)
- 812 984 623 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43812984623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 984 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- CHE DE SAOU MARQUA - LA PASCALE QUARTIER VALLON DES GARDES, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VAL DES PINS
Objet social de SCI VAL DES PINS
Acquisition et gestion d'un bien immobilier
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Finances de SCI VAL DES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DES PINS
INSEEÉtablissements de SCI VAL DES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
812 984 623 00015 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DES PINS
INPIConformité de SCI VAL DES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DES PINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-19.437
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-70.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL DES PINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-10 · Début d'activité : 2015-08-06
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SCI VAL DES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DES PINS est 812 984 623. Le SIRET de son siège social est 812 984 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43812984623.
Qui dirige SCI VAL DES PINS ?
SCI VAL DES PINS est dirigée par PATRICK TOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DES PINS ?
Le siège social de SCI VAL DES PINS est situé Che de Saou Marqua - la Pascale Quartier Vallon des Gardes, 13100 Le Tholonet.
SCI VAL DES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DES PINS.
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