SCI VAL DOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI VAL DOMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 619 239. Son siège social est situé 12 rue de Chateaubriand Domont, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DELAHOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL DOMONT
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DOMONT
- SIREN
- 794 619 239
- SIRET (siège)
- 794 619 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85794619239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 619 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 12 RUE DE CHATEAUBRIAND DOMONT, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL DOMONT
L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION LA LOCATION D IMMEUBLE LA TRANSFORMATION ET LA CONSTRUCTION
Finances de SCI VAL DOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DOMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI VAL DOMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
794 619 239 00013 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DOMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VAL DOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL DOMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DOMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-13
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur SCI VAL DOMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DOMONT ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DOMONT est 794 619 239. Le SIRET de son siège social est 794 619 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794619239.
Qui dirige SCI VAL DOMONT ?
SCI VAL DOMONT est dirigée par CATHERINE DELAHOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DOMONT ?
Le siège social de SCI VAL DOMONT est situé 12 rue de Chateaubriand Domont, 95330 Domont.
SCI VAL DOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL DOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DOMONT.
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