SCI VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL FLEURI est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 723 377. Elle est domiciliée 39 Che du Rece M Pierrat Bertrand, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND PIERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI VAL FLEURI
- SIREN
- 408 723 377
- SIRET (siège)
- 408 723 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30408723377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 723 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 39 CHE DU RECE M PIERRAT BERTRAND, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL FLEURI
Acquisition, prise a bail, mise en valeur, construction, administration de tous biens immeubles, constitution de toutes garanties
Finances de SCI VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL FLEURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif
408 723 377 00011 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL FLEURI
INPIComptes annuels de SCI VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2002 · N° 02-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI VAL FLEURI est 408 723 377. Le SIRET de son siège social est 408 723 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408723377.
Qui dirige SCI VAL FLEURI ?
SCI VAL FLEURI est dirigée par BERTRAND PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL FLEURI ?
Le siège social de SCI VAL FLEURI est situé 39 Che du Rece M Pierrat Bertrand, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.
SCI VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL FLEURI.
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