SCI VAL FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL FLEURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 064 283. Son siège social est situé 91 av Jean Rampon Mr Motto, 30140 Saint-Jean-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE MOTTO-ROS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VAL FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI VAL FLEURY
- SIREN
- 418 064 283
- SIRET (siège)
- 418 064 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30418064283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 064 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 91 AV JEAN RAMPON MR MOTTO, 30140, SAINT-JEAN-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL FLEURY
Acquisition d'immeubles batis ou non batis, gestion, entretien, amelioration et transformation des immeubles.
Finances de SCI VAL FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL FLEURY
INSEEÉtablissements de SCI VAL FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 SAINT-JEAN-DU-PINSiègeActif
418 064 283 00017 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL FLEURY
INPIComptes annuels de SCI VAL FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL FLEURY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL FLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI VAL FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI VAL FLEURY est 418 064 283. Le SIRET de son siège social est 418 064 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418064283.
Qui dirige SCI VAL FLEURY ?
SCI VAL FLEURY est dirigée par ISABELLE MOTTO-ROS, autre.
Où se situe le siège social de SCI VAL FLEURY ?
Le siège social de SCI VAL FLEURY est situé 91 av Jean Rampon Mr Motto, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
SCI VAL FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL FLEURY.
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