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SCI VAL HAUS

Active
Siren443 571 930SCI70130 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEYCréée le 16 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI VAL HAUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 571 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham le Queutrey Grammont Jackie, 70130 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKIE GRAMMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAL HAUS

Dénomination
SCI VAL HAUS
SIREN
443 571 930
SIRET (siège)
443 571 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59443571930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 571 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
HAM LE QUEUTREY GRAMMONT JACKIE, 70130, VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL HAUS

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles

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Finances de SCI VAL HAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAL HAUS

JG

JACKIE GRAMMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

DL

DOMINIQUE LARCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI VAL HAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEYSiègeActif

    443 571 930 00017 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL HAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI VAL HAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL HAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL HAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL HAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAL HAUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI VAL HAUS

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL HAUS ?

Le numéro SIREN de SCI VAL HAUS est 443 571 930. Le SIRET de son siège social est 443 571 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443571930.

Qui dirige SCI VAL HAUS ?

SCI VAL HAUS est dirigée par JACKIE GRAMMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL HAUS ?

Le siège social de SCI VAL HAUS est situé Ham le Queutrey Grammont Jackie, 70130 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

SCI VAL HAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL HAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL HAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL HAUS.