SCI VAL MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL MARTIN est une SCI immatriculée le 12 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 793 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 1486 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LERDA JEAN CLAUDE LUCIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAL MARTIN
- SIREN
- 337 793 202
- SIRET (siège)
- 337 793 202 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54337793202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 793 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1986
- Siège social
- 1486 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL MARTIN
L'acquisition de biens et droits immobiliers,la propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI VAL MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL MARTIN
INSEEBODACCLERDA JEAN CLAUDE LUCIEN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
337 793 202 00025 · ouvert le 12 mai 1986 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
337 793 202 00017 · ouvert le 29 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL MARTIN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAL MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL MARTIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-13.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : LERDA JEAN CLAUDE LUCIEN modification le 04 Avril 2011 Associé : LERDA Alain Antoine en fonction le 04 Avril 2011 Associé : LERDA Gilbert Bernard Jean en fonction le 04 Avril 2011 Associé : LERDA Nathalie Joëlle en fonction le 04 Avril 2011 Associé : LERDA Claudie Emma Marie Louise en fonction le 04 Avril 2011 Associé : BEARD Martine Thérèse en fonction le 04 Avril 2011 Associé : GARNIER Nadine Mireille Claude en fonction le 04 Avril 2011
- création
Date d'effet : 12 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI VAL MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAL MARTIN est 337 793 202. Le SIRET de son siège social est 337 793 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54337793202.
Qui dirige SCI VAL MARTIN ?
SCI VAL MARTIN est dirigée par LERDA JEAN CLAUDE LUCIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL MARTIN ?
Le siège social de SCI VAL MARTIN est situé 1486 av de la Plaine, 06250 Mougins.
SCI VAL MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL MARTIN.
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