SCI VAL MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VAL MARTIN est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 480 678 101. Son siège social est situé 1260 Che du Val Martin, 06560 Valbonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SOPHIE LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAL MARTIN
- SIREN
- 480 678 101
- SIRET (siège)
- 480 678 101 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14480678101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 678 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 1260 CHE DU VAL MARTIN, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL MARTIN
Gestion achat transformation de tous biens immobilier
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Finances de SCI VAL MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL MARTIN
INSEEBODACCIMMOCOM
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
480 678 101 00027 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
480 678 101 00019 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VAL MARTIN
INPIConformité de SCI VAL MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL MARTIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-13.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : IMMOCOM modification le 19 Septembre 2011 Associé : KRIEF Julien Albert Bernard en fonction le 19 Septembre 2011 Gérant : LEROY Sophie Dominique en fonction le 19 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VAL MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAL MARTIN est 480 678 101. Le SIRET de son siège social est 480 678 101 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480678101.
Qui dirige SCI VAL MARTIN ?
SCI VAL MARTIN est dirigée par SOPHIE LEROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL MARTIN ?
Le siège social de SCI VAL MARTIN est situé 1260 Che du Val Martin, 06560 Valbonne.
SCI VAL MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL MARTIN.
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