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SCI VAL PAS

Active
Siren529 894 149SCI13560 SENASCréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL PAS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 894 149. Son siège social est situé 501 Che de Castellamare, 13560 Senas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE HULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAL PAS

Dénomination
SCI VAL PAS
SIREN
529 894 149
SIRET (siège)
529 894 149 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93529894149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 894 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
501 CHE DE CASTELLAMARE, 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL PAS

Acquisition de terrains et de meubles destinés à la location

Finances de SCI VAL PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL PAS

VH

VALERIE HULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PASCAL VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

VV

VANESSA VILLENEUVE

Autre

JV

JESSICA VILLENEUVE

Autre

JV

JOHAN VILLENEUVE

Autre

Établissements de SCI VAL PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    529 894 149 00028 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 13560 SENASFermé

    529 894 149 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : VILLENEUVE Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI VAL PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL PAS ?

Le numéro SIREN de SCI VAL PAS est 529 894 149. Le SIRET de son siège social est 529 894 149 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529894149.

Qui dirige SCI VAL PAS ?

SCI VAL PAS est dirigée par VALERIE HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL PAS ?

Le siège social de SCI VAL PAS est situé 501 Che de Castellamare, 13560 Senas.

SCI VAL PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL PAS.

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