SCI VAL SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VAL SAINT ANDRE est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 253 733. Son siège social est situé 15 rue de la Paix, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC Laporte exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL SAINT ANDRE
- SIREN
- 793 253 733
- SIRET (siège)
- 793 253 733 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR71793253733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 253 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 15 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL SAINT ANDRE
La propriété L achat la remise en état et la rénovation la réalisation de toutes opérations de construction.
Finances de SCI VAL SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL SAINT ANDRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL SAINT ANDRE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
793 253 733 00034 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B
- 83350 RAMATUELLEActif
793 253 733 00018 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
793 253 733 00026 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL SAINT ANDRE
INPIComptes annuels de SCI VAL SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-17.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL SAINT ANDRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : WALCHESTER INVEST ; nomination du Gérant : Laporte, Frédéric Gaston Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-04-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-04-29
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI VAL SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL SAINT ANDRE est 793 253 733. Le SIRET de son siège social est 793 253 733 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793253733.
Qui dirige SCI VAL SAINT ANDRE ?
SCI VAL SAINT ANDRE est dirigée par FREDERIC Laporte, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAL SAINT ANDRE ?
Le siège social de SCI VAL SAINT ANDRE est situé 15 rue de la Paix, 75002 Paris.
SCI VAL SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL SAINT ANDRE.
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