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SCI VAL SEIGNUS

Active
Siren519 875 140Société civile38850 CHIRENSCréée le 01 février 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL SEIGNUS est une société civile immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 519 875 140. Son siège social est situé 11 Lot les Rivoires, 38850 Chirens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAL SEIGNUS

Dénomination
SCI VAL SEIGNUS
SIREN
519 875 140
SIRET (siège)
519 875 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68519875140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 875 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2010
Siège social
11 LOT LES RIVOIRES, 38850, CHIRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAL SEIGNUS

Acquisition, construction, transformation, administration, location de tous biens et droits immobiliers y compris l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de SCI VAL SEIGNUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL SEIGNUS

SM

STEPHANIE MARCHANT

Autre

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

BM

BERTRAND MAURICE

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VAL SEIGNUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 CHIRENSSiègeActif

    519 875 140 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL SEIGNUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL SEIGNUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL SEIGNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL SEIGNUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL SEIGNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL SEIGNUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL SEIGNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL SEIGNUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SCI VAL SEIGNUS

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL SEIGNUS ?

Le numéro SIREN de SCI VAL SEIGNUS est 519 875 140. Le SIRET de son siège social est 519 875 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519875140.

Qui dirige SCI VAL SEIGNUS ?

SCI VAL SEIGNUS est dirigée par BERTRAND MAURICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL SEIGNUS ?

Le siège social de SCI VAL SEIGNUS est situé 11 Lot les Rivoires, 38850 Chirens.

SCI VAL SEIGNUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL SEIGNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL SEIGNUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL SEIGNUS.