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SCI VAL VERT

Active
Siren381 264 423SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 08 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL VERT est une SCI immatriculée le 8 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 264 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Ampere, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-ARNAUD FRANCOIS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAL VERT

Dénomination
SCI VAL VERT
SIREN
381 264 423
SIRET (siège)
381 264 423 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30381264423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 264 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1991
Siège social
39 RUE AMPERE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL VERT

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI VAL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL VERT

LF

LOUIS-ARNAUD FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

MF

MARINE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VAL VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    381 264 423 00025 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6820B

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    381 264 423 00017 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAL VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VAL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    FRANCOIS Marine Chloe Alexandrine nom d'usage : RUGET devient gérant. FRANCOIS Louis-Arnaud nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. FRANCOIS Jean Louis nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI VAL VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL VERT ?

Le numéro SIREN de SCI VAL VERT est 381 264 423. Le SIRET de son siège social est 381 264 423 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381264423.

Qui dirige SCI VAL VERT ?

SCI VAL VERT est dirigée par LOUIS-ARNAUD FRANCOIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL VERT ?

Le siège social de SCI VAL VERT est situé 39 rue Ampere, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI VAL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL VERT.

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