SCI VAL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL VERT est une SCI immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 754 911. Elle est domiciliée 6 av de Brindos Anglet, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE ALAZARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI VAL VERT
- SIREN
- 422 754 911
- SIRET (siège)
- 422 754 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422754911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 754 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 906,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 6 AV DE BRINDOS ANGLET, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL VERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI VAL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL VERT
INSEEÉtablissements de SCI VAL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
422 754 911 00010 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL VERT
INPIComptes annuels de SCI VAL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI VAL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI VAL VERT est 422 754 911. Le SIRET de son siège social est 422 754 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422754911.
Qui dirige SCI VAL VERT ?
SCI VAL VERT est dirigée par CLAUDE ALAZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL VERT ?
Le siège social de SCI VAL VERT est situé 6 av de Brindos Anglet, 64600 Anglet.
SCI VAL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL VERT.
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