SCI VALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2005, identifiée par le SIREN 331 308 460. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Cevennes la Cardaline, 30360 Vezenobres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE HENRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI VALAIS
- SIREN
- 331 308 460
- SIRET (siège)
- 331 308 460 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51331308460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 308 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- AV DES CEVENNES LA CARDALINE, 30360, VEZENOBRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALAIS
Dans la limite d'operations de caractere strictement civil l'achat l'administration la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALAIS
INSEEÉtablissements de SCI VALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30360 VEZENOBRESSiègeActif
331 308 460 00020 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
331 308 460 00012 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VALAIS
INPIComptes annuels de SCI VALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07352
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00050
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/16319
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/04444
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03814
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04044
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03120
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03094
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/09604
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 21/03814
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 19/01994
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/12929
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/01738
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00221
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/03341
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 février 2021 · N° 20/01874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-21.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.044
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2015 · N° 13/07835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-45.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-10.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-43.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-18.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-14.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-11.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ARMANDO Carole nom d'usage : MESSINEO devient gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI VALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI VALAIS est 331 308 460. Le SIRET de son siège social est 331 308 460 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51331308460.
Qui dirige SCI VALAIS ?
SCI VALAIS est dirigée par DANIELE HENRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALAIS ?
Le siège social de SCI VALAIS est situé av des Cevennes la Cardaline, 30360 Vezenobres.
SCI VALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALAIS.
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