SCI VALANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 239 169, SCI VALANT est une SCI créée le 11 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE KERMELEN 1 Route de Kermelen, 56400 Brech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CADUDAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALANT
INSEE- Dénomination
- SCI VALANT
- SIREN
- 910 239 169
- SIRET (siège)
- 910 239 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00910239169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 239 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- RTE DE KERMELEN 1 Route de Kermelen, 56400, BRECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALANT
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par le bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers, la construction de tous immeubles pour toutes destinations, leur entretien, leur mise en valeur, leur rénovation.
Finances de SCI VALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALANT
INSEEÉtablissements de SCI VALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 BRECHSiègeActif
910 239 169 00014 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALANT
INPIComptes annuels de SCI VALANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00177
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00147
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00322
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04153
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00010
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01379
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00044
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08686
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00128
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00282
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 24 octobre 2025 · N° 19/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00189
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08889
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03050
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 25-83.079
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03115
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00278
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-81.004
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 18/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 25-80.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03013
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03009
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00067
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-12.499
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00080
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00069
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02670
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00087
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00079
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02523
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/00104
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00153
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00112
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02772
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01896
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/07048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-15.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 23-80.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 23-80.213
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-13.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20-14.302
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01633
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/03857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/06162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.858
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 26 février 2016 · N° 15/19710
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Cour d'appel, 15e Chambre A
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-19.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-08
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI VALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALANT ?
Le numéro SIREN de SCI VALANT est 910 239 169. Le SIRET de son siège social est 910 239 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00910239169.
Qui dirige SCI VALANT ?
SCI VALANT est dirigée par VALERIE CADUDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALANT ?
Le siège social de SCI VALANT est situé RTE DE KERMELEN 1 Route de Kermelen, 56400 Brech.
SCI VALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALANT.
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