SCI VALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 964 023, SCI VALAT est une 6540 créée le 27 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av des Camelias, 33115 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par JEROME VALAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALAT
INSEE- Dénomination
- SCI VALAT
- SIREN
- 851 964 023
- SIRET (siège)
- 851 964 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87851964023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 964 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 35 AV DES CAMELIAS, 33115, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALAT
L'acquisition en état futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI VALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Florence Thérèse Suzanne VALAT
Gérant, Associé · de juin 2019 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33115 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
851 964 023 00010 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.561
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.912
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-83.257
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.038
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-80.340
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-84.865
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-85.693
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-83.963
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
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Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-85.895
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Décision du 05 septembre 2006 · N° 06-80.402
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-87.415
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Décision du 20 juin 2006 · N° 06-82.908
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-83.659
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.014
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.233
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.405
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-85.952
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.339
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-83.241
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-81.403
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-82.975
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.634
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-87.303
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.423
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Décision du 14 mars 2006 · N° 06-80.056
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-84.362
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-87.740
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.825
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.932
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.475
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.451
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.197
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.483
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.841
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.448
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-86.378
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.084
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.598
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-84.822
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-85.280
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.457
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-82.400
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-82.414
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-83.590
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.123
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Décision du 01 septembre 2005 · N° 05-84.061
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-85.778
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-84.698
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.694
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.491
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Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.813
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-87.490
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-85.349
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.686
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.048
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.890
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Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.380
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Décision du 15 mars 2005 · N° 05-80.014
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Décision du 15 mars 2005 · N° 04-85.840
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Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-87.392
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-81.981
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-85.038
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.060
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Décision du 15 février 2005 · N° 05-80.732
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.191
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-87.787
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-85.351
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-86.768
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-84.785
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-82.335
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-81.404
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-80.777
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-86.215
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-84.652
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.162
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-81.601
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.742
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.366
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.685
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.550
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-85.036
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-86.262
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-86.604
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.754
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-84.987
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-85.630
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-85.856
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.579
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.735
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Décision du 27 avril 2004 · N° 04-80.645
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Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
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Aucune mention de SCI VALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-27
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI VALAT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALAT ?
Le numéro SIREN de SCI VALAT est 851 964 023. Le SIRET de son siège social est 851 964 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87851964023.
Qui dirige SCI VALAT ?
SCI VALAT est dirigée par JEROME VALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALAT ?
Le siège social de SCI VALAT est situé 35 av des Camelias, 33115 La Teste-de-Buch.
SCI VALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALAT.
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