SCI VALAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 674 862, SCI VALAY est une SCI créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé 32 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE LE LAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALAY
INSEE- Dénomination
- SCI VALAY
- SIREN
- 538 674 862
- SIRET (siège)
- 538 674 862 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538674862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 674 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 32 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALAY
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI VALAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VALAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
538 674 862 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALAY
INPIComptes annuels de SCI VALAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/08598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-12.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 23-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/12177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/20754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/19629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/10425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/14623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/18012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023F02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/15684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/04223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/14128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/13456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/20631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/13557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 février 2023 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 15 février 2023 · N° 20/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/06759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 octobre 2019 · N° 19/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/07842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/08953
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/06764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 février 2019 · N° 18/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 février 2019 · N° 18/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 18/05357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 15/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 février 2018 · N° 15/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/08597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI VALAY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALAY ?
Le numéro SIREN de SCI VALAY est 538 674 862. Le SIRET de son siège social est 538 674 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538674862.
Qui dirige SCI VALAY ?
SCI VALAY est dirigée par FREDERIQUE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALAY ?
Le siège social de SCI VALAY est situé 32 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI VALAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALAY.
Entreprises similaires
Même activité à Issy-les-Moulineaux
- FTIMMO H92130 Issy-les-MoulineauxCA 205 M€
- NESTLE LMB92130 Issy-les-MoulineauxCA 3,3 M€
- L IMMOBILIERE DES FONTAINES92130 Issy-les-MoulineauxCA 2,9 M€
- FONCINVEST92130 Issy-les-MoulineauxCA 1,7 M€
- SNC CEREP PABLO92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- 4 RUE MADELEINE MOREAU92130 Issy-les-Moulineaux
- 53 BG92130 Issy-les-Moulineaux
- AFC92130 Issy-les-Moulineaux
- ANASSA92130 Issy-les-Moulineaux
- APPY92130 Issy-les-Moulineaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Issy-les-Moulineaux
Entreprises du même secteur à Issy-les-Moulineaux
Entreprises à Issy-les-Moulineaux
Toutes les entreprises à Issy-les-Moulineaux
