SCI VALBARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALBARELLE est une SCI immatriculée le 27 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 096 859. Elle est domiciliée 120 Che des Jonquilles, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOGHAMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALBARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI VALBARELLE
- SIREN
- 851 096 859
- SIRET (siège)
- 851 096 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38851096859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 096 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 120 CHE DES JONQUILLES, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALBARELLE
Acquisition, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VALBARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALBARELLE
INSEEAutre
Établissements de SCI VALBARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
851 096 859 00018 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALBARELLE
INPIComptes annuels de SCI VALBARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALBARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALBARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALBARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALBARELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-44.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-40.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALBARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALBARELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : MOGHAMES Michel en fonction le 27 Mai 2019 ; Gérant Associé : MOGHAMES Rami modification le 24 Juillet 2019 ; Associé : MOGHAMES Rana en fonction le 27 Mai 2019 ; Associé : PERREAU Christophe, André en fonction le 27 Mai 2019 ; Associé : DONADIO Ludovic, Christian en fonction le 27 Mai 2019 ; Associé : COLIN, PERREAU Hélène, Nalan en fonction le 27 Mai 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI VALBARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALBARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI VALBARELLE est 851 096 859. Le SIRET de son siège social est 851 096 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38851096859.
Qui dirige SCI VALBARELLE ?
SCI VALBARELLE est dirigée par MICHEL MOGHAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALBARELLE ?
Le siège social de SCI VALBARELLE est situé 120 Che des Jonquilles, 13013 Marseille.
SCI VALBARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALBARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALBARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALBARELLE.
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