SCI VALBENOITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 057 405, SCI VALBENOITE est une SCI créée le 24 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue du Repos, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YANNICK POCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALBENOITE
INSEE- Dénomination
- SCI VALBENOITE
- SIREN
- 811 057 405
- SIRET (siège)
- 811 057 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74811057405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 057 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 2015
- Siège social
- 100 RUE DU REPOS, 69360, SOLAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALBENOITE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre.
Finances de SCI VALBENOITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALBENOITE
INSEEÉtablissements de SCI VALBENOITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SOLAIZESiègeActif
811 057 405 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALBENOITE
INPIComptes annuels de SCI VALBENOITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALBENOITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALBENOITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALBENOITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALBENOITE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALBENOITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALBENOITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI VALBENOITE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALBENOITE ?
Le numéro SIREN de SCI VALBENOITE est 811 057 405. Le SIRET de son siège social est 811 057 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74811057405.
Qui dirige SCI VALBENOITE ?
SCI VALBENOITE est dirigée par YANNICK POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALBENOITE ?
Le siège social de SCI VALBENOITE est situé 100 rue du Repos, 69360 Solaize.
SCI VALBENOITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALBENOITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALBENOITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALBENOITE.
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