SCI VALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALBERT est une 6540 immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 675 619. Son siège social est situé 1 rue de la Borne Croisee, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT GRANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI VALBERT
- SIREN
- 424 675 619
- SIRET (siège)
- 424 675 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424675619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 675 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 1 RUE DE LA BORNE CROISEE, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALBERT
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI VALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALBERT
INSEEÉtablissements de SCI VALBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeFermé
424 675 619 00011 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALBERT
INPIComptes annuels de SCI VALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI VALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI VALBERT est 424 675 619. Le SIRET de son siège social est 424 675 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424675619.
Qui dirige SCI VALBERT ?
SCI VALBERT est dirigée par GILBERT GRANGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALBERT ?
Le siège social de SCI VALBERT est situé 1 rue de la Borne Croisee, 69126 Brindas.
SCI VALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALBERT.
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