SCI VALCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2004, identifiée par le SIREN 478 278 260. Son siège social est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DUQUENNOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALCAP
INSEE- Dénomination
- SCI VALCAP
- SIREN
- 478 278 260
- SIRET (siège)
- 478 278 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478278260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 278 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALCAP
Acquisition d'un bien immobilier et location de celui-ci
Finances de SCI VALCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALCAP
INSEEÉtablissements de SCI VALCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
478 278 260 00011 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALCAP
INPIComptes annuels de SCI VALCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALCAP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/09307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2020 · N° 16/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-29.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/02186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur SCI VALCAP
Quel est le numéro SIREN de SCI VALCAP ?
Le numéro SIREN de SCI VALCAP est 478 278 260. Le SIRET de son siège social est 478 278 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478278260.
Qui dirige SCI VALCAP ?
SCI VALCAP est dirigée par JACQUES DUQUENNOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALCAP ?
Le siège social de SCI VALCAP est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI VALCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALCAP.
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