SCI VALDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1993, identifiée par le SIREN 392 207 106. Son siège social est situé 14 bd Vercingetorix, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FUENTES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VALDOM
INSEE- Dénomination
- SCI VALDOM
- SIREN
- 392 207 106
- SIRET (siège)
- 392 207 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78392207106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 207 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1993
- Siège social
- 14 BD VERCINGETORIX, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALDOM
Achat de biens immobiliers, échange, vente, gestion.
Finances de SCI VALDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALDOM
INSEEÉtablissements de SCI VALDOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
392 207 106 00015 · ouvert le 21 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALDOM
INPIComptes annuels de SCI VALDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALDOM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALDOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1993
Questions fréquentes sur SCI VALDOM
Quel est le numéro SIREN de SCI VALDOM ?
Le numéro SIREN de SCI VALDOM est 392 207 106. Le SIRET de son siège social est 392 207 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392207106.
Qui dirige SCI VALDOM ?
SCI VALDOM est dirigée par DOMINIQUE FUENTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALDOM ?
Le siège social de SCI VALDOM est situé 14 bd Vercingetorix, 43100 Brioude.
SCI VALDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALDOM.
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