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SCI VALEMA

Active
Siren402 317 408SCI68460 LUTTERBACHCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VALEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 317 408. Elle est domiciliée 5 rue Lamartine, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS RUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALEMA

Dénomination
SCI VALEMA
SIREN
402 317 408
SIRET (siège)
402 317 408 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54402317408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 317 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
5 RUE LAMARTINE, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VALEMA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI VALEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALEMA

FR

FRANCOIS RUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

MS

MANUELLE SCHLIENGER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    402 317 408 00027 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    402 317 408 00019 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUILLIER Francois

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI VALEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI VALEMA ?

Le numéro SIREN de SCI VALEMA est 402 317 408. Le SIRET de son siège social est 402 317 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402317408.

Qui dirige SCI VALEMA ?

SCI VALEMA est dirigée par FRANCOIS RUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALEMA ?

Le siège social de SCI VALEMA est situé 5 rue Lamartine, 68460 Lutterbach.

SCI VALEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALEMA.

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