SCI VALENCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 288 863, SCI VALENCA est une SCI créée le 29 janvier 2008. Son siège social est situé Pré de Clare PRE DE CLARS, 05110 Lardier-et-Valenca. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALENCA
INSEE- Dénomination
- SCI VALENCA
- SIREN
- 502 288 863
- SIRET (siège)
- 502 288 863 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502288863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 288 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- Pré de Clare PRE DE CLARS, 05110, LARDIER-ET-VALENCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENCA
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI VALENCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI VALENCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05110 LARDIER-ET-VALENCASiègeActif
502 288 863 00025 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 04000 DIGNE-LES-BAINSActif
502 288 863 00017 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI VALENCA
INPIComptes annuels de SCI VALENCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI VALENCA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENCA ?
Le numéro SIREN de SCI VALENCA est 502 288 863. Le SIRET de son siège social est 502 288 863 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502288863.
Qui dirige SCI VALENCA ?
SCI VALENCA est dirigée par BERNARD MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENCA ?
Le siège social de SCI VALENCA est situé Pré de Clare PRE DE CLARS, 05110 Lardier-et-Valenca.
SCI VALENCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENCA.
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